Vers la Fin de l’Isolation à 1€ et de la Pompe à chaleur à 1€


AIDE CEE EN BAISSE

La fin des offres de rénovation énergétique à 1€ est malheureusement bien programmée. En effet, l’état a décidé de réduire les aides des entreprises pollueurs qui financé es là majorité des programmes d’isolation ou de pompe à chaleur à 1 euro.

La 5e période des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le gouvernement vient de mettre en consultation les textes définissant les contours de la 5e période des certificats d’économies d’énergie (CEE), sur lesquels reposent différentes aides pour vos travaux sur. Il est notamment proposé de mettre fin à plusieurs offres “Coup de pouce”, dont les offres d’isolation à 1 euro.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) seront bientôt moins généreux pour les propriétaires engageant des travaux. Le dispositif, entré en vigueur en 2005, est l’un des principaux leviers de la politique de réduction de la consommation énergétique des logements. Il repose sur une obligation imposée aux vendeurs d’énergie, tels qu’EDF, Total ou Engie – mais aussi Leclerc ou Auchan, qui vendent du carburant – de réaliser des économies d’énergie, en proportion des volumes qu’ils fournissent. Pour répondre à cette obligation, les énergéticiens peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie, en leur versant des primes et en les accompagnant dans leur projet de rénovation. Travaux qui permettent de générer les fameux certificats d’économies d’énergie.

Tous les quatre ans, une nouvelle période CEE est initiée. Les pouvoirs publics fixent alors de nouveaux objectifs aux “obligés”, sous forme de volumes d’économies d’énergie à réaliser. Ce que le gouvernement vient tout juste de faire, la cinquième période des CEE débutant au 1er janvier 2022. Les principaux textes réglementaires fixant les objectifs qui courront jusqu’à la fin 2025 viennent d’être mis en consultation.

Une hausse modérée des objectifs

Le volume global d’obligations d’économies d’énergie à réaliser progresse légèrement. Le ministère de la Transition écologique précise que “le dispositif permettra de mobiliser de l’ordre de 20 milliards d’euros sur la période 2022-2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie”. Une hausse relativement modérée, puisqu’elle se situe dans la fourchette basse de ce qui était recommandé par l’Ademe, mais assumée par le gouvernement, qui souhaite éviter que le dispositif ne pèse trop sur les factures d’énergie et de carburant des ménages – les “obligés” y répercutent le coût de gestion de ces obligations.

Mais dans les faits, l’atteinte de cet objectif pourrait être mise à mal par certains arbitrages de l’exécutif, qui cherche à améliorer l’efficience du dispositif. Afin de limiter les effets d’aubaines sur certaines opérations et de générer davantage d’économies d’énergie réelles, le gouvernement propose de réduire les volumes des bonifications accordées !

Concrètement, certaines opérations bénéficient actuellement de bonifications de CEE : on attribue davantage de certificats – jusqu’à deux fois plus – lorsque les travaux sont réalisés au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique ou lorsque ces travaux permettent de sortir des énergies fossiles ou permettent un gain énergétique important. Une manière d’inciter les obligés et les délégataires de CEE à verser des primes importantes et de réduire au maximum le reste à charge des ménages, pour écouler davantage de certificats. En résultent notamment les fameuses offres “Coup de pouce”, pour le chauffage remplacement d’une chaudière au fioul ou gaz par une pompe à chaleur air/eau et bien entendu également l’isolation des combles ou des planchers.

Fin des offres de travaux à 1 euro!

Mais ces offres, qui sont parfois proposées avec un reste à charge d’1 euro symbolique pour le ménage. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) avait ainsi décidé en avril 2020 de diminuer les bonifications de CEE accordées pour certains travaux d’isolation. Pour définitivement rationaliser le dispositif, le gouvernement propose donc de plafonner le volume total de bonifications accordées à 25%, alors qu’elles ont représenté jusqu’à 42% des CEE délivrés entre le 1er janvier 2019 et juin 2020. Cette pression sur les bonifications se traduira par la suppression rapide de certaines offres Coup de pouce, le ministère de la Transition écologique proposant même de mettre fin au “Coup de pouce isolation” dès le 1er juillet 2021 . Au 1er janvier 2022, les bonifications accordées dans le cadre du “Coup de pouce chauffage”, lorsqu’un ménage remplace une chaudière à gaz par une pompe a chaleur , seront également supprimées.

Les offres de travaux à 1 euro devraient totalement disparaître. Seules seront maintenues les bonifications pour rénovation globale et pour remplacement d’un système de chauffage aux énergies fossiles par un système fonctionnant aux énergies renouvelables du type pompe a chaleur, opérations vers lesquelles le gouvernement veut désormais orienter les rénovations à venir.

Les offres Coup de pouce constituaient une rampe de lancement pour certaines opérations, mais le gouvernement considère qu’ils n’entraînent pas suffisamment d’économies réelles. En les supprimant, on revient au schéma original et on concentre l’émission de certificats sur les strictes économies réalisé, “Mais le risque est de rendre le dispositif beaucoup moins lisible par les particuliers,

Surtout, un autre arbitrage risque de fortement réduire les aides accordées aux ménages, et notamment aux plus modestes. Jusqu’ici, 25% du total des CEE émis était réservé aux ménages considérés comme modestes et très modestes par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) – soit ceux des catégories “jaune” et “bleue” de MaPrimeRénov’.

Ces “CEE précarité énergétique” étaient par ailleurs bonifiés – généralement d’un rapport de deux -, pour réduire un peu plus le reste à charge de ces ménages. A compter du 1er janvier 2022, les critères de revenus pour bénéficier de ces certificats seront redéfinis : seuls les ménages considérés comme très modestes continueront d’en bénéficier. Les ménages modestes ne profiteront plus que du dispositif général, avec des Coups de pouce réduits.

l’exécutif propose aussi de supprimer les bonifications de CEE précarité énergétique. Pour les ménages très modestes qui continueront d’en bénéficier, les aides pourraient ainsi diminuer de moitié.

Des effets catastrophiques pour le secteur pour un changement violent.

Une décision incompréhensible pour les acteurs des CEE car ces décisions sont défavorables aux ménages. Tant pour les modestes que pour les plus aisés d’ailleurs, ces derniers ne bénéficiant que de forfaits réduits dans le cadre de MaPrimeRénov' ».

“En cinq mois, d’ici fin juin 2021, nous n’aurons ni le temps ni les moyens nécessaires pour mettre en place une massification des offres dédiées à la rénovation globale pour adapter notre modèle économique aux nouvelles mesures annoncées, confirme dans un communiqué le syndicat de la rénovation énergétique qui représente plus de 15320 entreprises d’isolation et de chauffage, ainsi que des distributeurs et des industriels. En l’état, les effets des textes proposés seraient catastrophiques pour le secteur : près de 10.000 emplois directs et 40.000 emplois indirects seraient menacés. Les professionnels proposent de reporter la fin des Coup de pouce au 31 décembre 2022 et de réduire les bonifications, plutôt que de les supprimer.

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