Depuis le 1 janvier 2022 la rénovation énergétique en France rentre dans une nouvelle phase. Le gouvernement entend accentuer sa détermination à promouvoir ce type de travaux, Quel que soit le niveau de revenus. Le point sur ce qui change et ce qui reste en vigueur dans le maquis des aides à la rénovation, en 2022.
MaPrimeRénov’ évolue .
En cette nouvelle année, MaPrimeRénov’, aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, poursuit sa transformation., + 750 000 dossiers déposés en plus !
Principale nouveauté 2022 : pour profiter de cette nouvelle version de MaPrimeRénov 2022‘, les logements devront avoir été construits il y a plus de 15 ans contre 2 ans auparavant. Un recentrage de l’aide sur les logements les plus anciens, qui comporte une exception : les demandes de changement de chaudière fonctionnant au fioul restent éligibles sur des logements relativement récents.
En parallèle, plusieurs critères sont assouplis. La durée minimale d’occupation du logement grimpe de 6 mois à 8 mois dans l’année pour l’ensemble des bénéficiaires de l’aide (propriétaires de résidence principale mais aussi propriétaires bailleurs ou copropriétaires).
Par ailleurs, le propriétaire sollicitant une aide MaPrimeRénov’ pour des travaux préalables à un emménagement a désormais 1 an pour en faire sa résidence principale, contre un délai de seulement 6 mois jusqu’à présent.
Habiter mieux sérénité devient MaPrimeRenov’ Sérénité.
« MaPrimeRénov’ Sérénité » pourra être demandée par près de 5 millions de foyers dans le cadre de rénovations dites « globales ». Des logements éligibles sont ceux qualifiés de « passoires thermiques » qui nécessitent des interventions très coûteuses. Cette aide revue et corrigée pourra financer jusqu’à 50% des travaux entrepris jusqu’à un plafond de 30 000 euros.
Cette aide est cumulable avec d’autres offres, parmi lesquelles l’éco-PTZ, d’un montant maximum de 30 000 euros lui aussi mais souvent difficile à obtenir pour les ménages modestes ou les emprunteurs âgés.
Extension de l’éco-prêt à taux 0%.
« L’éco-PTZ » a été prolongé jusqu’à fin 2023 par les députés. La loi de finances pour 2022 rehausse ainsi le plafond de ce prêt pour « un bouquet de travaux à hauteur de 50 000 euros », au lieu de 30 000 euros actuellement.
La durée de remboursement est aussi étendue à 20 ans si nécessaire, contre 15 actuellement. A partir du 1er juillet 2022, le « cumul des aides à la rénovation énergétique sera simplifié », notamment entre cet éco-prêt et le « dispositif MaPrimeRénov’ ».
Eviter les arnaques.
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Un nouveau prêt pour la rénovation énergétique.
Le Crédit Mutuel et La Banque Postale se sont engagés à proposer à leurs clients le « PAR » : le prêt avance rénovation et ancien prêt avance mutation. Accordé pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il n’est à rembourser qu’à la vente du bien ou à sa transmission par héritage.
Pour cette aide à financer la rénovation de logements, les banques se couvrent par une hypothèque à hauteur du montant du prêt plus les intérêts. En seconde lame, l’Etat assure 75% de la somme prêtée par la banque.
Les méconnus certificats d’économie d’énergie (CEE).
Les CEE, ce sont les certificats d’économie d’énergie qui attestent du gain lié aux travaux. En 2022, ils seront toujours délivrés par les fournisseurs d’énergie (qui risquent des pénalités s’ils n’accordent pas suffisamment de certificats) tels qu’EDF ou encore par des associations de consommateurs.
Chauffage et rénovation : les dispositifs « coup de pouce ».
Le coup de pouce « chauffage » finance l’installation d’une chaudière à granules ou d’une pompe à chaleur air/eau, d’un système solaire pour leau ou encore une VMC.
La prime concerne des travaux dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026 et son montant dépend des revenus du ménage. Les critères d’accès au « coup de pouce chauffage » sont proches du « coup de pouce isolation », ce dernier dispositif étant valable uniquement pour les opérations qui ont été engagées avant le 1er janvier 2022.
Enfin, un coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » existe, dans une version revue et corrigée à compter du 1er janvier 2022 : ce « coup de pouce » s’intègre dans le cadre des CEE. Il vise à inciter les ménages à réaliser une rénovation globale d’un logement individuel.
La réduction d’impôt Denormandie .
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale offerte aux propriétaires en contrepartie d’un investissement immobilier locatif. Il a été mis en place afin d’encourager la rénovation dans l’ancien, notamment dans le cadre du plan de lutte contre le logement insalubre, mais aussi pour mettre sur le marché des logements abordables.
TVA à 5,5%, 10% ou 20% ?
La TVA à 5,5% est maintenue pour les travaux reconnus comme permettent l’amélioration de la performance énergétique. Toutefois la règle générale pour les travaux de rénovation des logements est une taxe à 10%.
Certains travaux ne sont pas éligibles à ces taux réduits. Ainsi un taux de TVA à 20% est appliqué à de gros travaux d’équipements tels que l’installation de systèmes de pompe à chaleur air/air ou les équipements de confort tels qu’une cabine hammam ou sauna prête à poser, ou pour des systèmes de chauffage qui ne correspondent plus aux objectifs de très haute performance énergétique.
Vous êtes considéré comme Précaire ou G-Précaire ? Saviez vous que vous avez la possibilité de bénéficier d une VMC double flux à 1€, pompe à chaleur à 1€ ou d une chaudiere à granulés de bois à 1 euro + 1 ballon thermodynamique.
Vos revenus sont supérieurs ? Pas d’inquiétude vous avez également le droit à des primes jusqu’à 6000 euro ! La différence de reste a charge sera rentabiliser très rapidement avec les économies sur vos factures énergétiques.
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