Les Primes à la Rénovation Energétique.


Mise a jour le 02/11/2021.

“MaPrimeRénov” : Quel montant ? Quelles conditions de versement ? Comment en bénéficier ?

Vous agrandissez votre maison, vous désirez adapter votre logement notamment votre salle d’eau à une perte d’autonomie ou améliorer les performances énergétiques pour réduire votre facture, de nombreux dispositifs existent !

Mise en place le 1er janvier 2020, “MaPrimeRénov” fusionne le CITE et les aides « Habiter mieux agilité » de l’Anah et les remplacera complètement en 2021.

Il s’agit d’une prime versée à certains propriétaires pour financer les dépenses liées à la rénovation énergétique de leur résidence principale bientôt obligatoire.

Pour être éligible au versement de cette prime de rénovation énergétique, il faut respecter des conditions de ressources. Par ailleurs, seuls certains types de travaux sont concernés. Ainsi vous pouvez faire une demande pour un changement de chaudière, isoler vos combles, isoler vos murs . Le logement faisant l’objet de la demande doit aussi respecter certains critères.

Calculée selon les revenus du demandeur et les économies d’énergie produites grâce à la rénovationla nouvelle prime à la rénovation est plafonnée à 20.000 euros par logement

Plus simple d’obtention que le CITE ou les aides de l’Anah, vous devez simplement déposer une demande en ligne et respecter des règles bien précises pendant et à la fin des travaux. Quelles sont les démarches à connaître pour toucher la prime rénovation énergétique? lire cette article.

Prime transition énergétique : Qu’est-ce que MaPrimeRénov ?

MaPrimeRénov est une nouvelle aide financière versée par l’Anah mise en place en janvier 2020 pour aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Cette « prime de transition énergétique », n’est accessible à tous : des conditions de ressources, notamment, sont à respecter. Sa mise en place s’échelonne jusqu’en 2021. À terme, elle remplacera le CITE et les aides « Habiter mieux agilité » de l’Anah.

Voici, le calendrier de mise en place de MaPrimeRénov :

  • En 2020 : les personnes dont les ressources dépassent les plafonds fixés par l’Anah et n’étant pas éligibles à MaPrimeRénov pourront encore bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre.
  • En 2021 : ce nouveau dispositif de l’Anah sera élargi aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété et le CITE sera supprimé.

Quelle est la nouveauté avec MaPrimeRénov ?

Le principal avantage de ce nouveau dispositif financier de l’Anah, c’est qu’il s’agit désormais d’une prime et non plus d’un crédit d’impôt.

Ainsi, les délais pour profiter de cet avantage financier sont réduits de manière importante. Pour en bénéficier, vous n’aurez plus à attendre jusqu’à dix-huit mois pour percevoir l’argent. À terme, l’objectif est de pouvoir toucher MaPrimeRénov sous 15 jours, voir carrément déduite de la facteur de l’entreprise RGE.

 MaPrimeRénov est une aide plus simple et plus rapide à percevoir.

Prime rénovation énergétique 2021 : les conditions d’éligibilité.

Vous souhaitez bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique ?

Sachez avant tout que celle-ci est réservée aux propriétaires occupant leur logement .

Pour percevoir MaPrimeRénov, vous devez respecter certaines conditions liées aux ressources de votre foyer, à votre logement, mais aussi aux travaux que vous souhaitez réaliser.

Formulaire contact PAC
(Monsieur, Madame ou, Mademoiselle)

MaPrimeRénov : les conditions de ressources.

En 2020, MaPrimeRénov s’adresse aux ménages modestes et très modestes. Selon la catégorie dans laquelle vous vous situez, le montant de l’aide est plus ou moins important.

Si vous constatez que vos ressources dépassent les plafonds indiqués ci-dessous, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du CITE, celui-ci étant maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.

En 2021, cette nouvelle prime de transition énergétique sera étendue à tous les ménages exceptés les plus aisés.

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov pour la région parisienne :

Composition du foyerRevenus très modestesRevenus modestes
1 personne20.593€25.068€
2 personnes30.225€36.792€
3 personnes36.297€44.188€
4 personnes42.381€51.597€
5 personnes48.488€59.026€
Par personne supplémentaire+6.096€+7.422€

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov pour les autres régions :

Composition du foyerRevenus très modestesRevenus modestes
1 personne14.879 €19.074 €
2 personnes21.760 €27.896 €
3 personnes26.170 €33.547 €
4 personnes30.572 €39.192 €
5 personnes34.993 €44.860 €
Par personne supplémentaire+ 4.412 €+5.651 €

MaPrimeRénov 2020 : pour quelles habitations ?

Pour que votre logement puisse faire l’objet d’une demande de MaPrimeRénov en 2021, celui-ci respecter les 3 conditions suivantes :

  • Votre résidence principale (appartement ou maison)
  • Avoir été construit depuis plus de 2 ans
  • Être situé en France métropolitaine ou dans les DOM

En 2020, vous devez occuper le logement faisant l’objet de la demande. À partir de 2021, vous pouvez toucher MaPrimeRénov en étant propriétaire bailleur ou syndicat de copropriété.

Prime pour rénovation énergétique : quels travaux financés ?

MaPrimeRénov permet de financer différentes dépenses ou travaux. Les montants par travaux dépendent de votre projet :

Quels sont les travaux éligibles MaPrimeRénov ? Quels sont les montant ?

Si votre projet se trouve dans la liste des travaux éligibles, vous pouvez savoir quel est le montant maximum pouvant être accordé dans le cadre de MaPrimeRénov .

Dans le cadre d’un logement indivuel* :

prime transition énergétique
primes renovation energetique

Dans le cadre d’un logement collectif* :

Source https://www.maprimerenov.gouv.fr/. De plus, le montant des travaux est plafonné pour bénéficier du versement de l’aide.

A NOTER

L’Anah se réserve le droit de contrôler la conformité des travaux effectués, sous peine de devoir rembourser tout ou partie des sommes que vous avez perçues si vous n’avez pas respecté les conditions de MaPrimeRénov. Faites vous accompagner par nos conseillers experts.

Attention : Quel que soit le montant des travaux ou des dépenses effectués, le montant versé dans le cadre de MaPrimeRénov ne peut dépasser 20.000 euros par logement pendant une durée maximale de 5 ans, sachant que le délai court à partir de la première date à laquelle vous vous engagez à effectuer vos travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.

Quand est versée la prime pour rénovation énergétique ?

La prime de transition énergétique peut être versée plusieurs fois si vous réalisez plusieurs travaux éligibles. Si vous effectuez plusieurs travaux dans un même logement, vous ne pourrez pas cumuler plus de 20.000 euros de prime au total.

Sachez aussi que, pour être éligibles au dispositif, vos travaux de rénovation doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).

À l’heure actuelle, comptez 60 jours pour recevoir le montant auquel vous avez le droit (une avance peut également vous être versée). Dans les prochains mois, le versement devrait se faire sous 15 jours.

Si vous souhaitez estimer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez prendre contact avec l’un de nos conseillers gratuitement mis à disposition par France Environnement.

Avez-vous le droit à MaPrimeRénov ou d’autres aides?

 Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme par exemple :

  • Les certificats d’économie d’énergie
  • L’éco-PTZ
  • Le chèque énergie
  • TVA à 5,5% pour vos travaux d’économies énergétiques
  • Les aides locales

En revanche, cette aide n’est pas cumulable avec l’aide “Habiter Mieux Sérénité”. De même si vous souhaitez financer des panneaux solaires, des aides spécifiques sont accessibles. Si les travaux concernent une copropriété, comme le calorifugeage d’immeuble, lire cette article.

Si vous avez une perte d’autonomie, nous vous conseillons également de consulter notre article sur les aides travaux de la Carsat ainsi que celui consacré aux subventions pour personnes âgées de l’Anah.

Dans le cadre d’un handicap, découvrez Habiter Facile de l’Anah.

En cas de question sur votre projet, vous pouvez être accompagné gratuitement par un conseiller spécialisé en rénovation énergétique, cliquez ici.

Comment demander l’aide MaPrimeRénov ? Qui verse l’aide ?

Pour des travaux réalisés à partir de février 2021, vous devez impérativement déposer votre demande avant le début de vos travaux.

Cependant, si vous n’avez pu déposer votre demande qu’après cela pour des raisons particulières (ex. : travaux effectués à la suite d’une catastrophe naturelle), l’Anah peut accepter à titre exceptionnel de vous accorder une prime.

La procédure de demande de MaPrimeRénov’ se fait en 3 étapes :

  • Le dépôt de votre dossier en ligne avant le début des travaux
  • La réception de votre notification qui vous autorise à débuter les travaux
  • La transmission de vos factures et votre demande de versement de la prime
  • Suivez les instructions pour compléter la procédure

Attention : au moment de faire votre demande en ligne, vous devez être muni de toutes les informations relatives à votre projet et à votre situation. En effet plusieurs pièces justificatives sont nécessaires (avis d’imposition, numéro fiscal, devis des professionnels RGE que vous avez contactés, pièces d’identité, etc.).

Une fois finalisée, votre demande est ensuite examinée par un instructeur. Si elle est acceptée, vous recevez alors une notification vous permettant de débuter les travaux.

Dès que vos travaux sont terminés, vous devez vous connecter à votre compte en ligne et :

  • Télécharger les factures du professionnel RGE qui a réalisé les travaux
  • Télécharger votre RIB
  • Demander le versement de la prime

Suite à cela, l’État vous fera alors un virement bancaire sous 4 mois maximum (ce délai devrait être réduit à 15 jours dans les prochaines années). La totalité de la somme est versée en une seule fois.

Dans le cas ou vous voudriez évitez toutes ces tracasseries administratives , France Environnement vous gérera votre dossier de A à Z.

Comment fonctionne Ma PrimeRénov ?

Il s’agit d’un nouveau dispositif accordé par l’Anah afin de financer des travaux de rénovation énergétique.

Sa mise en place se déroule jusqu’en 2021. À cette date, elle remplacera le CITE et Habiter mieux agilité 

Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir la prime rénovation ?

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser varient selon la composition du foyer et la zone géographique du logement (région parisienne ou autres régions) 

Quels sont les travaux éligibles à la prime rénovation énergétique ?

Quel est le montant de la prime à la rénovation ?

Comment faire une demande de prime énergétique ?

Quand est versée l’aide MaPrimeRénov ?

La convention citoyenne pour le climat propose encore de rendre obligatoires les rénovations globales des maisons moins performantes.

Soyez prévoyant, demander à bénéficier de toutes les aides de l’État pour effectuer vos travaux de rénovation dont certaines sont Gratuites.