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Rénovation Energétique: Point sur les différentes aides, subventions.

Mise a jour le 11/07/21.

Rénovation Energétique: Quelles sont les aides que l’on peut prétendre ?

Afin d’encourager les particuliers à améliorer les performances énergétiques de leur domicile, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide financière. Dans ces différents types de subvention, nous y trouvons en particulier tous les travaux concernant l’isolation, notamment dans certains: l’isolation à des combles à 1 € des combles ou l’isolation des murs à 1 €. Mais également depuis qq semaines les aides pour le remplacement des chaudières combustibles par une pompe à chaleur à 1 € + ballon thermodynamique + VMC. Ces aides sont réservées principalement au plus précaires, mais pas seulement.

VOIR NOTRE ARTICLES SUR LA FIN DES CHAUDIERES A FIOUL POUR 2022.

VOIR NOTRE ARTICLE ISOLATION A 1 EURO ATTENTION AUX ARNAQUES.

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1- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) :

Le CITE  (Crédit d’Impôt Transition Energétique) permet aux contribuables de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en déduisant 30% du total TTC des frais engagés. Ces travaux réalises dans le cadre d une rénovation énergétique peuvent être déduites après les éventuelles autres subventions déjà reçues. Ce système tend a disparaitre et remplacer MaPrimeRenov.

Si le particulier est non imposable ou si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’administration fiscale rembourse l’excédent. Pour bénéficier du CITE, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel possédant la qualification RGE.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné selon la composition du foyer fiscal :

  • personne seule : 8 000 €
  • couple : 16 000 €
  • personne à charge : majoration de 400 €
  • enfant en garde alternée : majoration de 200 €

Les travaux éligibles sont classés en plusieurs catégories (1) :

  • chauffage et production d’eau chaude sanitaire.
  • isolation des parois opaques et vitrées.
  • audit énergétique et diagnostic de performance énergétique.
  • production d’électricité grâce à de l’énergie hydraulique ou de la biomasse.
  • borne pour recharger les véhicules électriques.

2- Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Les programmes de l’ANAH concernent les propriétaires (occupants aux revenus modestes ou bailleurs) et les copropriétaires de copropriétés considérées comme fragiles. Les habitations doivent avoir été construites il y a plus de 15 ans et ne pas avoir reçu d’aides nationales depuis 5 ans au moins (2).

Le programme « Habiter mieux sérénité » finance des travaux permettant un gain énergétique de 20 % en proposant :

  • 1 600 à 2 000 € de prime pour couvrir 10 % du total HT des dépenses
  • une subvention variant de 7 000 à 10 000 € qui représente de 35 à 50 % du total HT du montant des travaux
  • 560 € forfaitaires permettant de payer l’accompagnement obligatoire par un professionnel

Le programme « Habiter mieux agilité » concerne l’isolation (murs par l’extérieur ou combles) et le changement de mode de chauffage. Il se compose de :

  • 7 000 à 10 000 € (soit 35 à 50 % du montant total HT des travaux)
  • 150 € d’aide forfaitaire pour financer l’aide d’un conseiller spécialisé

3- La TVA à taux réduit.

Les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique bénéficient d’un taux de 5,5 % (10% s’appliquent pour les autres projets de rénovation) :

  • installation des matériaux et équipements éligibles au CITE, dans sa version antérieure à la loi de finances 2018 (la dépose et la mise en décharge des équipements existants sont incluses)
  • travaux induits indissociables des travaux précédemment cités comme par exemple la mise en place d’une ventilation, le changement de tuiles…

Si les travaux amènent une augmentation de la surface des planchers existants supérieure à 10 %, le taux de TVA est de 20 %. Le taux réduit ne s’applique pas non plus pour l’achat et l’installation de gros équipements (hammam, sauna, pompes à chaleur air/air, ascenseurs, citerne à gaz, cuve à fioul…).

Les bénéficiaires peuvent être propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit ou sociétés civiles immobilières. L’habitation, résidence principale ou secondaire, doit être achevée depuis plus de 2 ans.

4- L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Sans conditions de ressources et avec un taux d’intérêt nul, il peut être attribué à des personnes physiques, même en copropriété et à des sociétés civiles immobilières. Le logement (appartement ou maison) doit être une résidence principale dont la construction a été achevée avant le 01/01/1990.

Les travaux doivent :

  • soit permettre de réhabiliter des systèmes d’assainissement non collectif
  • soit être éligibles au programme « Habiter Mieux » de l’ANAH
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique minimale »
  • soit appartenir à au moins 2 catégories de travaux éligibles (isolation de la toiture ou des murs, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres extérieures, systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire)

Le montant prêté varie entre 10 000 et 30 000 € et la durée de remboursement de 10 à 15 ans. Si l’éco-PTZ est clôturé, un éco-PTZ complémentaire peut être demandé dans les 3 années suivant la demande du premier prêt. Les matériaux et équipements doivent être fournis et installés par des professionnels qualifiés RGE.

5- La prime énergie CEE: « Coup de Pouce »

Instauré par le gouvernement, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (ou CEE) vise à réduire la consommation énergétique française. Il oblige les entreprises qui fournissent de l’énergie à faire la promotion d’actions permettant des économies d’énergie : isolation, installation d’équipements économiques et écologiques, changement de vitrage…

Les fournisseurs d’énergie versent donc des primes aux particuliers confiant la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique à un professionnel qualifié RGE.

Le montant de la prime énergie dépend notamment de la nature des travaux et de la zone de résidence. En contrepartie de la somme versée, les fournisseurs d’énergie se voient crédités d’un certain nombre de kWh CUMAC. Ils doivent atteindre un objectif annuel chiffré en kWh CUMAC. Si ce n’est pas le cas, ils payent une compensation financière à l’état.

Cette prime tend a être réduite très prochainement, ainsi les offres de pompe à chaleur à 1 € sera extrêmement rare.

6- Le pacte énergie solidarité: TH164.

Le but de ce dispositif, validé par le gouvernement, est de permettre dans le cadre projet de rénovation globale d’accéder des primes supplémentaires aux aides déjà citer plus haut.

La demande se fait en ligne, gratuitement et sans engagement . Un conseiller vous contacte pour remplir le dossier. Une visite technique gratuite est réalisée pour établir un devis puis les travaux sont réalisés par un professionnel qualifié RGE.

Obtenir des informations gratuites sur vos travaux de rénovation, parler avec un conseiller expert.

CONSEILS D’EXPERTS QUALIFIÉS – Des experts travaillent avec vous pour développer la meilleure stratégie pour optimiser vos droits aux aides de l ‘Etat.

 PLANIFICATION POUR UNE PRE-VISITE TECHNIQUE – Celle-ci permettra d’évaluer précisément sa réalisation suivant la configuration de la maison.

 AUCUNES AVANCES DE FRAIS – tout est pris en charge directement par nos services.

RÉALISATION DE L’INSTALLATION – . Toutes les installations ne se font que par des Entreprises ou Artisans locales Certifiées RGE.

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LE SAVEZ-VOUS ?

Depuis 2005, l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie comme EDF, Total ou Engie à réaliser et inciter à la réalisation de travaux d’économies d’énergie, notamment des travaux d’isolation thermique. Ces travaux donnent droit à l’attribution de Certificats d’Économie d’Énergie « CEE », rachetés par ces Fournisseurs pour répondre à leurs obligations.

Ce programme permet la réalisation de travaux d’isolation et de changement de mode de chauffage prioritaires. Il s’agit de faire isoler la maison ou installer une pompe a chaleur  pour 1€ symbolique sous certaines conditions de ressources.  (pour les isolations sous-sol, garage, murs intérieurs et extérieurs,…seul l’isolation des combles perdus ou ss-rampants est soumis à des plafonds de ressources).

Depuis le changement de loi de MARS 2019, vous pouvez maintenant faire isoler les plafonds de vos sous-sols (cave, garage, cellier, buanderie, vide-sanitaire…), dans des surfaces illimitées pour 1 euro, quelles-que-soient vos ressources et quel-que-soit votre mode de chauffage !

Il suffit de vivre en maison individuelle propriétaire ou même locataire, la maison doit être de plus de 2 ans et qu’au dessus des plafonds à isoler se trouvent des pièces chauffées.

Ce dispositif a pour objectif de faire baisser de la consommation d’énergie en France. Au départ prévu pour un an, ce dispositif a été reconduit et réorienté pour deux ans (jusqu’au 31 décembre 2021).

L’isolation intérieure extérieure d’une maison est primordiale. 30 % des pertes de chaleur dans l’habitat proviennent de la toiture. Isoler les combles permettrait d’après l’ADEME* une amélioration des performances thermiques de 25 à 30 % .

Pour en savoir plus sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (Coup de pouce économies d’énergie), vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.