Un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Qu’elles sont les nouveaux critères ? Qu’est-ce que cela va changer ?
Rénovation énergétique : nouvelle obligation de diagnostique.
Le Conseil constitutionnel a décidé de passer à une nouvelle phase d’obligation de réaliser ces travaux, une mesure de la loi Climat . Ceci vient après une multitude de mécanismes d’aides ces dernières années. Avec quelque 4,8 millions de passoires énergétiques, le logements français a besoin de rénovations. Entre carotte et bâton, l’État de tous les moyens pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux avant que cela vous coute cher. La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
+ de 4,8 millions de passoires thermiques à rénover en France.
Dès le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores ne pourront plus être mis en location par leurs propriétaires. La même interdiction s’appliquera en 2025 pour l’ensemble des logements ayant une étiquette énergétique G, en 2028 pour les étiquettes F et 2034 pour les étiquettes E.
Le chantier est immense, mais loin d’être insurmontable à condition d’accompagner les Français.
Comment simplifier ces aides financières ?
Fin de l’isolation des combles à 1€, arrêt du « coup de pouce » permettant de remplacer une ancienne chaudière gaz par une plus performante…
Ainsi en simplifiant les primes au financement des travaux de rénovation énergétique, l’État simplifie, ainsi vous pourrais bénéficier par exemple: Pompe à chaleur à 1 €.
Deux dispositifs principaux: d’un côté la prime CEE, aide privée payée par les fournisseurs d’énergie et de l’autre, MaPrimeRénov’, l’aide publique qui a remplacé l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Les rénovations globales des logements.
Le gouvernement souhaite réduire ainsi une certaines effets d’aubaine pour des artisans peu scrupuleux, mais aussi simplifier au maximum les démarches et orienter les ménages vers des rénovations énergétiques plus performantes.
Selon une étude de l’ADEME, 62% des travaux réalisés sur des maisons individuelles n’ont pas permis au logement de changer de classe de DPE. Une situation qui s’explique notamment par des travaux bien souvent car un seul poste de travaux a été réalisé.
C’est pourquoi l’accent est désormais mis sur les rénovations globales des logements. A titre d’exemple, un ménage peut espérer jusqu’à 40.000€ de prime énergie pour une rénovation combinant 4 postes de travaux (installation d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul, installation d’un ballon thermodynamique et d’une VMC, isolation des planchers…).
MaPrimeRénov offre également un bonus allant jusqu’à 7.000€ pour les rénovations globales, et jusqu’à 1.500€ supplémentaires pour les logements sortant de la catégorie « passoire énergétique » (classés F et G par le nouveau DPE).
Si l’affichage du DPE est obligatoire depuis 2006 pour toute vente immobilière, et depuis 2007 pour les locations, son résultat était loin d’être toujours fiable, faute d’une méthode de calcul objective et unifiée.
Désormais, c’est la méthode de la consommation conventionnelle ( 3CL) . L’évaluation du diagnostique énergétique prend en compte les caractéristiques physiques du logement ; le système de chauffage pompe a chaleur , l’isolation des murs, ainsi que les fenêtres . De même, l’ensemble des postes de consommation et c’est nouveau comme, l’éclairage ou la ventilation VMC.
Obligation d’un accompagnement pour la rénovation globale .
Depuis de nombreuses années, le financement des travaux était le point central. Ainsi , Les projets de rénovation énergétique étaient juges fort complexe pour obtenir les différentes primes. « Auparavant, ce diagnostic était purement informatif .
Les ménages ont une obligation de résultat sous peine de se faire sanctionner.
Il est donc indispensable de les accompagner de A à Z, en commençant par la réalisation d’un audit énergétique avant de réaliser les travaux. Cela permettra de définir de façon objective un plan de travaux à réaliser. Puis vient la question du financement, et enfin celle du contrôle qualité des travaux une fois qu’ils sont terminés.
À l’heure d’envisager une vente ou la mise en location d’un logement, la question est de savoir à quel régime vous êtes soumis. Et justement, si la durée de validité du DPE reste de dix ans, elle a été raccourcie pour les anciennes versions. Côté acheteurs, la vigilance est plus que jamais de mise. Si l’ancien DPE avait peu d’impact sur le prix, la nouvelle mouture présage d’une révolution .
De plus, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit, entre autres, l’interdiction de louer un bien classé G en 2025, F en 2028, puis E en 2034.
France environnement, des experts en énergie qui vous accompagne dans vos démarches en vous donnant des réponses claires et simplifiées sans avance de frais.
Gratuit, Sans Engament, en 10 sec Chrono…
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