Rénovation énergétique : baisse à venir des primes CEE, la fin des offres à 1 euro.
Un arrêté paru ce vendredi 16/04/21 au Journal officiel précise les évolutions à venir sur les aides aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Les primes accordées sur l’isolation et le remplacement des chaudières pourraient baisser de moitié, ainsi, les offres de travaux à 1 euro disparaîtront dès cet été.
Certaines primes vont être supprimées.
Certaines aides accordées pour les travaux d’économies d’énergie seront bientôt moins généreuses. Depuis Février dernier, le gouvernement prépare différents textes pour la nouvelle période des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif, créé en 2005, était l’un des principaux leviers de la politique de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Il repose sur une obligation imposée aux vendeurs d’énergie (EDF, Total, Leclerc, etc.) de financer des économies d’énergie en fonction de leur taxe carbone. Pour répondre à cette contrainte, ces “obligés” ont la possibilité de financer des travaux d’économies d’énergie chez les particuliers. Ce sont les fameuses “primes CEE”, qui viennent en complément des aides publiques, comme les primes Coup de Pouce ou MaPrimeRénov’ de l Anah.
Au 1er janvier 2022 débutera la 5e période des CEE. . Le gouvernement prépare donc cette échéance et fait évoluer le dispositif en place. Un arrêté du vendredi 16 avril au Journal officiel vient notamment modifier le niveau des “bonifications” accordées. Actuellement, certaines opérations sont en effet bonifiées, c’est-à-dire qu’on attribue davantage de certificats – jusqu’à deux fois plus. Ainsi lorsque les travaux sont réalisés au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, ces travaux permettent de sortir des énergies fossiles ou lorsqu’ils permettent un gain énergétique important. Pour ces rénovations, les obligés versent alors des primes plus élevées aux particuliers qui permettent aux ménages de réduire au maximum leur reste à charge. Notamment les offres “Coup de pouce”, pour le une pompe a chaleur à 1€, ou l’isolation des combles ou des planchers à 1€… Pour lesquelles le reste à charge des ménages peut parfois tomber à 1 euro symbolique.
Fin aussi aux arnaques.
L’objectif du gouvernement est de limiter ces bonifications, pour améliorer l’efficacité globale du dispositif. En effet, même si celles-ci ont permises a nombre assez conséquents de particuliers de bénéficier de ces aides, celles ci ont été à l’origine d’un certains nombres d’arnaques. A l’été 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait constaté une augmentation de 16% sur un an du nombre de plaintes de consommateurs sur le seul secteur de la rénovation énergétique. Une hausse justement due au renforcement des aides des Coups de pouce au chauffage et a l’isolation.
Pour la nouvelle période, le gouvernement a donc décidé de limiter à 25% du volume total de l’obligation la part des bonifications et des Coups de pouce. “L’idée est avant tout de responsabiliser les Français face à ces dépenses. Lorsqu’on ne paie qu’un euro symbolique pour des travaux d’isolation, ce n’est pas très responsabilisant. Alors que quand on paye quelque chose, même avec un reste à charge minimum, on est un peu plus attentif et exigeant sur la qualité des travaux”, avance l’entourage de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
Réduction de moitié de certaines primes CEE
Ainsi, dès le 1er juillet 2021, le Coups de pouce accordé pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants prendront définitivement fin. De son côté, le Coup de pouce “isolation des combles et planchers” sera maintenu jusqu’au 30 juin 2022, mais ses forfaits seront diminués de moitié dès le 1er mai 2021. Conséquence directe : les offres à 1 euro disparaîtront définitivement pour ces travaux. Et au global, les primes seront bien moins généreuses. Les premières victimes de ces coupes seront les ménages modestes et très modestes, qui sont ceux bénéficiant actuellement le plus du système de bonifications.
Pour le remplacement d’une chaudière, la baisse des primes devrait être sensiblement la même dans la majeure partie des cas, puisque seules les bonifications accordées pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul ou gaz) par des énergies renouvelables seront maintenues. Ainsi le gouvernement se recentre les aides sur les travaux les plus ambitieux.
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Les différents systèmes d’Aides ou de Primes dépendent de différents paramètres, dont voici qq. exemples: le lieu d’habitation, la date construction de la maison, sa superficie, du nb de personnes au foyer, le revenu familiale, la faisabilité de l’installation,…..
L’acquisition d’une pompe à chaleur peut se financer très rapidement et SANS DÉPENSER 1 EURO DE PLUS dans votre budget, sur la base de ces économies d’énergie effectuées.
Le prix d’une pompe à chaleur air-air ou air-eau se situe généralement entre 7000 et 16 000 € pour 90 m², celui-ci varie selon la puissance ou la marque que vous choisissez (on peut le comparer comme l’achat d’un véhicule Renault, Peugeot, Ford ou Mercedes).
Pour les ménages, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides telles que le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, ou l’Eco Prêt à Taux Zéro.
Ce dispositif a pour objectif de faire baisser de la consommation d’énergie en France. Au départ prévu pour un an, ce dispositif a été reconduit et réorienté pour deux ans (jusqu’au 31 décembre 2020).
L’Etat a donc défini une économie d’énergie théorique en terme de chauffage par exemple. C’est en effet sur la base de ces économies d’énergie effectuées, qu’est calculée le prime énergie. Celle-ci dépend également de votre région de résidence.
Pour en savoir plus sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (Coup de pouce économies d’énergie), vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
FAQ
3 conditions sont requises pour accéder à la prime énergie:
- Améliorer l’efficacité énergétique de votre logement existant depuis plus de 2 ans.
- Faire réaliser ses travaux par un artisan RGE.
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