Le gouvernement a confirme ses nouvelles normes pour la limitation de l’émission de gaz à effet de serre . Ces reformes impacteront sur la liberté des Français dans le choix de leur mode de chauffage.
Vous aviez prévu de faire installer ou de réparer votre chaudière au fioul ?
Attention, à partir du 1er juillet, ce sera interdit. De nouvelles normes environnementales, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage individuel, entrent en vigueur. Leur application entraînera l’exclusion de certains types de chauffage.
Un décret « pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d’un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire » doit respecter un niveau d’émissions de gaz à effet de serre « inférieur à 300g CO2eq/kWh PCI » (soit 300 grammes d’émissions de CO2 par kilowattheure), indique le texte.
Ce plafond revient « à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre », indique dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.
« Les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité », précise-t-on de même source. Les chaudières installées avant le 1er juillet 2022 resteront donc autorisées.
Chauffage au fioul, plus de Trois millions de foyers concernes:
Trois millions de foyers, qui se chauffent au fioul, sont concernés alors que le fioul domestique est « la 3e énergie de chauffage en France », chauffant « près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale ».
Les propriétaires « pourront, s’ils le souhaitent ou lorsqu’ils arriveront en fin de vie », remplacer leur chaudière au fioul « par des équipements de chauffage et de production d’eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l’usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet », indique le ministère.
Seuls les équipements fonctionnant au fioul pourront bénéficier d’aides importantes pour remplacer le nouvelle équipement par une chaudière à granulés de bois ou pour une pompe à chaleur air/eau.
Coup de pouce chauffage MaPrimeRenov 2022.
Pour ce faire le ministère de la Transition écologique rappelle l’existence du mécanisme « Coup de pouce chauffage », destiné à aider les ménages « grand précaire » voir « précaire ». Une aide qui peut aller jusqu’à 4.000 euros
À fin novembre, grâce à cette aide, 330.000 changements de chauffage au fioul avaient été recensés depuis 2019.
Qui peut bénéficier de ce « Coup de pouce » ?
Tous les ménages mais les montants des primes attribués varient en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes sont ainsi plus aidés.
Ménages modestes (situation de précarité énergétique)
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)* | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)* |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, le « Coup de pouce Chauffage » prévoit, pour le remplacement d’une chaudière* au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation, par un des systèmes de chauffage ci-dessous, les primes suivantes :
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Système solaire combiné | Pompe à chaleur hybride | Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** | Chaudière au gaz à très haute performance énergétique |
|---|---|---|---|---|---|
| Prime pour les ménages modestes | 4000 € | 4000 € | 4000 € | 4000 € | 700 € |
| Prime pour les autres ménages | 2500 € | 2500 € | 2500 € | 2500 € | 450 € |
* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur).
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Vous êtes considéré comme Précaire ou G-Précaire ? Saviez vous que vous avez la possibilité de bénéficier d une VMC double flux à 1€, pompe à chaleur à 1€ ou d une chaudiere à granulés de bois à 1 euro + 1 ballon thermodynamique.
Vos revenus sont supérieurs ? Pas d’inquiétude vous avez également le droit à des primes jusqu’à 6000 euro ! La différence de reste a charge sera rentabiliser très rapidement avec les économies sur vos factures énergétiques.
France environnement, des experts en énergie qui vous accompagne dans vos démarches en vous donnant des réponses claires et simplifiées .
Gratuit, Sans Engament, en 10 sec Chrono…
À noter, des dérogations à ce nouveau seuil d’émissions sont prévues par le texte, notamment « lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité », précise le ministère.
