Bref, rappel de la loi Pope du 13 juillet 2005. Cette loi a créé des « obligés » : cad tous les distributeurs d’énergie qui vendent du gaz, du fioul, de l’électricité, des carburants, etc.
Ces grands pollueurs ont une obligation de contribuer à faire des investissement pour diminuer les dépenses énergétiques. Ceux là financent donc toutes les solutions mise en place par le gouvernement comme l’isolation à 1€ pour les combles et plancher, l’isolation des murs extèrieur et intèrieur, le changement d’une pompe à chaleur ou le calorifugeage gratuit pour les bâtiments collectifs pour les co-propriétaire, …
Aujourd’hui, La France compte pratiquement 1350 obligés. Chaque obligé reçoit un quota d’économies d’énergie à réaliser chez ses clients. S’il ne le fait pas, il paye une amende!
Les Certificats d’économie d’énergie CEE
Les Certificats d’économie d’énergie CEE sont partagés en 2 groupes le certificats CEE classiques et Précaire. Ces CEE sont revendus aux obligés pour les dégager de leur obligation. Il existe donc un marché des CEE, que l’on trouve sur la base de données en ligne.
Pour les CEE classiques, la mise en œuvre s’effectue avec des fiches standardisées de Calorifugeage à 1€. Tandis que pour les « CEE précaire » ils sont principalement mise en place pour lutter contre la précarité énergétique. Les CEE précarité sont plus généreux. Dans le cas d’un bailleur social, il existe un forfait départemental permettant de lui appliquer un % de propriétaire ou de locataires considérés comme précaires, ainsi dans les 2 cas il est possible de bénéficier du Calorifugeage à 1€.
Bref, pour financer le Calorifugeage à 1€ des réseaux de chauffage et de distribution d’eau chaude, il faut s’ appuyé sur le mécanisme des CEE, gère par des professionnelles pour le montage de dossier et bénéficier d’un calorifugeage à 1 euro.
En résumé;
La première étape est la pré-visite d’un techniciens-expert certifiée « RGE » Reconnu Garant de l’Environnement et Qualibat, préalable obligatoire pour la vérification de votre éligibilité technique et financière à la prise en charge totale de vos travaux de Calorifugeage à 1€ de vos installations via le mécanisme des CEE.
A l’issue de cette pré-visite, des recommandations de travaux ainsi qu’un devis, pris en charge à 100% via la loi de Transition énergétique, vous sera remis pour un coût final de « 0€ » pour votre établissement.
Une fois les travaux réalisés, ceux-ci seront inspectés, contrôlés et certifiés par l’un des Bureaux de Contrôle COFRAC (SOCOTEC, VERITAS, DEKRA,…).
A l’issu de ce contrôle sur les lieux, il produira un rapport de conformité, une garantie décennale des travaux, ainsi que la délivrance de votre certificat CEE. Ce certificat permettra également le versement de la prime directement à l’entreprise qui aura effectuer les travaux.
